Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La plateforme Priova est éditée par YSF (SASU), dont le siège social est situé [adresse]. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à contact@priova.co. Le cas échéant, le délégué à la protection des données peut être joint à la même adresse.

Comptes professionnels. Pour les données des utilisateurs disposant d'un compte (gestionnaires, artisans, prospects), l'éditeur est responsable du traitement.

Signalements d'occupants. Lorsqu'un occupant ou un client signale un problème depuis le QR code d'un logement, le responsable du traitement est la société de conciergerie, le gestionnaire ou l'artisan dont le QR code a été scanné : c'est lui qui décide des finalités de ce signalement. Priova traite alors ces données pour son compte, en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD), et fait appel aux sous-traitants ultérieurs listés à l'article 6.

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez (identité, coordonnées, informations professionnelles), les données relatives aux demandes et interventions (description du problème, réponses données à l'assistant, photos, messages vocaux, vidéos, coordonnées facultatives de l'occupant, langue choisie), ainsi que des données techniques de connexion (journaux, identifiants de session, adresse IP).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour la création et la gestion de votre compte, la réception, le diagnostic et le suivi des signalements, la mise en relation et le suivi des interventions, la facturation, la sécurité du Service, son amélioration et le respect de nos obligations légales.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat (dont le contrat qui lie le gestionnaire ou l'artisan à Priova, pour les signalements d'occupants), votre consentement (mesure d'audience), le respect d'une obligation légale (facturation) ou l'intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité, prévention des abus).

5. Traitement par intelligence artificielle

Finalité. Lorsqu'un occupant signale un problème depuis le QR code d'un logement, la plateforme analyse ce signalement avec un modèle d'intelligence artificielle afin de poser des questions de précision, d'évaluer l'urgence et d'orienter l'intervention. Les mêmes services servent au « diagnostic guidé » que le gestionnaire mène depuis sa console et aux autres fonctions d'assistance de la plateforme (synthèses de signalements, comptes rendus, assistant de résolution).

Données concernées. La description du problème et les réponses données pendant la conversation, les photos, messages vocaux et vidéos joints, la langue choisie, ainsi que le contexte du logement renseigné par le gestionnaire (appareils enregistrés et leurs notices, consignes du logement, résumés des signalements antérieurs du même logement, sans le nom de leurs auteurs). Ces contenus peuvent contenir des données personnelles : l'intérieur d'un logement, une voix, des personnes visibles sur une image. Nous vous invitons à n'y faire figurer que ce qui concerne le problème signalé.

Sous-traitants. L'analyse est réalisée par l'API Gemini de Google LLC (Google AI Studio, États-Unis). Lorsqu'une recherche de documentation constructeur est utile, un court extrait de la description (160 caractères au plus) et la référence de l'appareil, ou le code d'erreur affiché, sont transmis au service de recherche SerpApi, LLC (États-Unis). Ces prestataires agissent sur instruction de Priova, en qualité de sous-traitants ultérieurs, et ne sont pas autorisés à utiliser ces données pour leur propre compte.

Conservation chez le prestataire. Les fichiers transmis à Google pour analyse (vidéos, notices) sont supprimés dès la fin de l'analyse et expirent en tout état de cause automatiquement sous 48 heures environ. Les conditions applicables au palier de l'API Gemini utilisé (notamment l'absence d'utilisation de vos contenus pour l'amélioration des modèles de Google) sont en cours de vérification ; cette politique sera mise à jour dès confirmation.

Portée. Le diagnostic produit est une aide à la décision : l'urgence et l'intervention sont décidées par le gestionnaire ou l'artisan. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière exclusivement automatisée.

Information au moment de la collecte. Un encart rappelant ces éléments est affiché sur l'écran de signalement avant le premier échange avec l'assistant.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux services habilités de l'éditeur, au gestionnaire ou à l'artisan responsable du traitement de votre signalement, aux intervenants qu'il mandate, et aux sous-traitants techniques suivants, qui agissent sur instruction et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) :

7. Transferts hors de l'Union européenne

Les traitements confiés à Google LLC, SerpApi, LLC, Resend, Inc. et, le cas échéant, Stripe impliquent un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus aux articles 45 et 46 du RGPD : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou certification du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). La formalisation de ces garanties avec chaque prestataire est en cours ; leur copie peut être demandée à l'adresse de contact indiquée à l'article 12. Priova prévoit par ailleurs de migrer l'analyse par intelligence artificielle vers une infrastructure située dans l'Union européenne.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. Les durées ci-dessous sont celles configurées sur la plateforme ; toute modification est répercutée dans cette politique.

9. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@priova.co. Si votre demande concerne un signalement d'occupant, elle est transmise au gestionnaire ou à l'artisan responsable du traitement, que vous pouvez aussi saisir directement.

10. Cookies

Le Service utilise des cookies et traceurs, notamment à des fins de mesure d'audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

11. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en êtes informé dans les conditions de l'article 34 du RGPD.

12. Contact et réclamation

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à contact@priova.co. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.