Conditions Générales d'Utilisation
Version provisoire, dernière mise à jour : 15 août 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à la plateforme Priova (le « Service ») et l'utilisent. Toute utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du service
Le Service est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : [adresse e-mail].
3. Accès au service
Le Service est accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Service.
4. Compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment tout usage frauduleux, toute atteinte aux droits de tiers et toute tentative de perturbation du fonctionnement du Service.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (marques, logos, textes, interfaces, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou exploitation n'est autorisée sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur.
7. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
8. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation du Service.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.